Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 18 septembre 2025

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales d’Utilisation avant d’utiliser notre Service.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont les significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales :

Affilié désigne toute entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, intérêts en capital ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou autre autorité de gestion.
Pays désigne : la France.
Société (désignée soit par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Accord) désigne Poulico, France.
Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Service désigne le site internet.
Conditions Générales (également appelées « Conditions ») désignent les présentes Conditions Générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service. Ces Conditions Générales ont été créées avec l’aide du générateur de Conditions Générales.
Service de Réseaux Sociaux Tiers désigne tout service ou contenu (y compris données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible via le Service.
Site Web désigne Poulico, accessible depuis https://www.poulico.com/.
Vous désigne la personne qui accède ou utilise le Service, ou l’entreprise, ou toute autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, le cas échéant.

Acceptation des Conditions

Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation de ce Service et constituent l’accord conclu entre Vous et la Société. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.

Votre accès au Service et son utilisation sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes Conditions Générales. Elles s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l’utilisent.

En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales. Si Vous êtes en désaccord avec une partie de ces Conditions, Vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnés par votre acceptation et votre respect de notre Politique de Confidentialité. Celle-ci décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque Vous utilisez l’Application ou le Site Web et vous informe sur vos droits en matière de confidentialité et la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre Politique de Confidentialité avant d’utiliser notre Service.

Liens vers d’Autres Sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.

La Société n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site ou service tiers et décline toute responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et acceptez que la Société ne pourra être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par l’utilisation de ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur ou via de tels sites tiers.

Nous vous conseillons fortement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site ou service tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier immédiatement votre accès au Service, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de non-respect de ces Conditions Générales.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service prendra fin immédiatement.

Limitation de Responsabilité

Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs, en vertu de toute disposition des présentes Conditions, et votre recours exclusif seront limités au montant effectivement payé par Vous via le Service ou à 100 USD si Vous n’avez rien acheté via le Service.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif (y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de profits, de données, l’interruption d’activité, les blessures personnelles, la perte de confidentialité liée à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Service, les logiciels ou matériels tiers utilisés avec le Service), même si la Société ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs. Dans ces juridictions, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

Exclusion de Garantie « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ »

Le Service est fourni « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ » avec tous ses défauts, sans garantie d’aucune sorte. Dans la mesure maximale permise par la loi, la Société, pour son propre compte et celui de ses Affiliés, concédants et prestataires, décline expressément toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de propriété et de non-contrefaçon.

Sans limiter ce qui précède, la Société ne garantit pas que le Service répondra à vos besoins, qu’il sera compatible avec d’autres logiciels ou systèmes, qu’il fonctionnera sans interruption, qu’il sera exempt d’erreurs, ou que celles-ci seront corrigées.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation des droits légaux des consommateurs ; dans ce cas, les exclusions et limitations seront appliquées dans la mesure maximale autorisée par la loi.

Droit Applicable

Les lois du Pays, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régissent les présentes Conditions et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, nationales ou internationales.

Résolution des Litiges

En cas de problème ou de litige concernant le Service, Vous acceptez de tenter d’abord de résoudre le différend de manière informelle en contactant la Société.

Pour les Utilisateurs de l’Union Européenne (UE)

Si Vous êtes un consommateur de l’UE, Vous bénéficiez de toute disposition impérative de la loi du pays dans lequel Vous résidez.

Conformité avec la Législation Américaine

Vous déclarez et garantissez que (i) Vous ne vous trouvez pas dans un pays faisant l’objet d’un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par ce dernier comme « soutenant le terrorisme », et (ii) Vous n’êtes pas répertorié sur une liste gouvernementale américaine de parties interdites ou restreintes.

Divisibilité et Renonciation

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de cette disposition dans la mesure du possible, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Renonciation

Sauf disposition contraire, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette exécution, et n’empêche pas son exercice ultérieur.

Interprétation de la Traduction

Ces Conditions Générales peuvent avoir été traduites si Nous les avons mises à votre disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévale en cas de litige.

Modifications des Présentes Conditions Générales

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

En continuant d’accéder ou d’utiliser notre Service après l’entrée en vigueur de ces révisions, Vous acceptez d’être lié par les nouvelles conditions. Si Vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site Web et le Service.

Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales, Vous pouvez nous contacter :

Par email : Bonjour@poulico.com